Information importante

FERMETURE DU 11 FEVRIER AU 18 FEVRIER 2019 INCLU

Législation

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d’une arme à feu s’apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d’acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

 

Tableau des principaux types d’armes classés par catégories

Armes

Catégorie

Régime administratif applicable

Armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet + éléments et munitions de ces armes Catégorie A-1 Détention interdite sauf autorisation particulière
Armes à feu de poing (tir de + 21 munitions et système d’alimentation de + 20 cartouches) +éléments et munitions de ces armes Catégorie A-1 Interdiction
Armes à feu d’épaule (tir de + 31 munitions et système d’alimentation de + 30 cartouches) + éléments et munitions de ces armes Catégorie A-1 Interdiction
Armes à feu à canon rayé calibre supérieur ou égal à 20 mm + éléments et munitions de ces armes Catégorie A-1 Interdiction
Armes à feu à répétition automatique + éléments et munitions de ces armes Catégorie A – 2 Interdiction
Armes avec rayon laser Catégorie A – 2 Interdiction
Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres,… Catégorie A – 2 Interdiction
Bombes, torpilles, mines… Catégorie A – 2 Interdiction
Armes à feu de poing + éléments et munitions de ces armes Catégorie B Autorisation (tir sportif ou défense)
Armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique (diamètre du projectile inférieur à 20 mm, capacité supérieure à 3 coups ou système d’alimentation amovible n’excédant pas 31 coups sans réapprovisionnement) + éléments et munitions de ces armes Catégorie B Autorisation (tir sportif ou défense)
Armes à feu d’épaule à canon rayé ou lisse + éléments et munitions de ces armes Catégorie B Autorisation (tir sportif ou défense)
Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance Catégorie B Autorisation (tir sportif ou défense)
Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes Catégorie B Autorisation (tir sportif ou défense)
Arme à feu longue d’épaule à canon rayé ou mixte (lisse+ rayé) + ses éléments et munitions Catégorie C Déclaration (tir sportif ou chasse)
Arme à feu longue d’épaule semi-automatiques (3 coups maximum) + ses éléments et munitions Catégorie C Déclaration (tir sportif ou chasse)
Arme à feu longue d’épaule à répétition manuelle (11 coups maximum) + ses éléments et munitions Catégorie C Déclaration (tir sportif ou chasse)
Arme à air comprimé de 20 joules ou + Catégorie C Déclaration (tir sportif ou chasse)
Arme d’épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon, + ses éléments et munitions Catégorie D – 1 Enregistrement (tir sportif ou chasse)
Arme d’alarme air comprimé de – de 20 joules, lanceur de paintball Catégorie D Libre
Générateur d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants d’une capacité inférieure ou égale à 100ml, arme à impulsion électrique Catégorie D Libre
Arme blanche, matraque Catégorie D Libre
Arme neutralisée, arme conçue avant 1900 (sauf exceptions) ou reproduction Catégorie D Libre

 

À noter :

Ce tableau n’est pas exhaustif, il n’indique que les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, l’autodéfense.

Les carabines à plomb de moins de 20 joules sont en vente libre.